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Politique de confidentialité

MORE RLM Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Spółka komandytowa dont le siège social est situé à Varsovie (ci-après dénommée la "Politique").

MORE RLM Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Spółka komandytowa dont le siège social est à Varsovie, par souci de la sécurité de la collecte et du traitement des données personnelles des Utilisateurs, applique des solutions technologiques et organisationnelles appropriées qui empêchent l'ingérence de tiers dans la confidentialité des Utilisateurs.

L'Administrateur déclare son engagement à la bonne gestion de la sécurité des données personnelles dans l'Entreprise et déclare qu'il fera tout son possible pour assurer la sécurité de la protection des données personnelles en tenant compte des dispositions légales applicables, notamment :

  1.        Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après également dénommé le " Règlement ") ;
  2.        La loi du 29 août 1997 en matière de protection des données personnelles ;
  3.        La loi du 18 juillet 2002 sur la mise à disposition de services électroniques ;
  4.        La loi du 16 juillet 2004. Droit des télécommunications.

La présente Politique constitue un ensemble d'informations portant sur les droits des Utilisateurs, en relation avec l'acquisition de données personnelles et leur traitement par l'Administrateur, ainsi que sur les principes appliqués par la Société en matière de protection des données personnelles, y compris celles collectées par le biais de plateformes en ligne exploitées par l'Administrateur.

I. ADMINISTRATEUR DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

L'administrateur des Données à caractère personnel est la société sous le nom commercial MORE RLM Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością Spółka komandytowa [société à responsabilité limitée société en commandite] dont le siège social est situé à Varsovie (02-867), ul. Baletowa 40, inscrite au Registre des entrepreneurs au sein du Tribunal régional pour la capitale de Varsovie à Varsovie, 13e division commerciale sous le numéro KRS 0000287909, NIP : 5213439811, Regon : 140987667 (ci-après : " Société " ou " Administrateur ").

II. L'OBJECTIF ET LA PORTÉE DE LA COLLECTE DE DONNÉES. PÉRIODE DE CONSERVATION.  

  1.        La Société limite la collecte et le traitement des données personnelles au minimum nécessaire à l'exécution des instructions de l'Utilisateur. La collecte de données personnelles a lieu dans le cadre de :
  2.        la conclusion et l'exécution d'un contrat, y compris un contrat de vente ;
  3.        le remplissage d'un formulaire en ligne ou la réservation de produits sur des plateformes proposant les produits de la Société,
  4.         le consentement à recevoir des informations commerciales concernant les produits de l'Administrateur ;
  5.        l'acceptation de recevoir une newsletter ;
  6.        lors de la prise de contact avec l'Administrateur à l'aide des outils disponibles sur le site Internet moremannequins.pl.
  7.          automatiquement par le biais de cookies.
  8.        La collecte des données personnelles est effectuée afin de :
  9.        traiter la demande faite par le biais du formulaire web ;
  10.        conclure et exécuter le contrat, y compris le contrat de vente ou d'autres contrats réalisés selon les instructions de l'Utilisateur ;
  11.         exécuter d'autres instructions de l'Utilisateur ;
  12.        envoyer des informations commerciales avec l'accord préalable de l'Utilisateur ;
  13.        améliorer les activités de la Société ;
  14.          exploiter le site web à l'adresse suivante : moremannequins.pl.
  15.        évaluer la qualité des produits et services de la Société ;
  16.        respecter les obligations légales qui s'imposent à l'administrateur.
  17.        L'administrateur, en raison de l'objet du contrat et de ses autres éléments, peut traiter les données à caractère personnel suivantes : nom et prénom ; nom de l'entreprise et numéro d'identification fiscale NIP ; REGON ; adresse de l'entreprise/du site (rue, numéro de maison, numéro des locaux, code postal, ville, pays) ; numéro de compte bancaire ; adresse électronique ; numéro de téléphone de contact.
  18.        Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et pendant la période nécessaire au respect des obligations légales de l'Administrateur. Ainsi, les données personnelles sont conservées jusqu'au moment où :
  19.        il est nécessaire à l'exécution d'un contrat, par exemple la livraison d'un produit ;
  20.        la loi applicable exige que l'administrateur stocke les données personnelles ;
  21.         la loi applicable exige que l'administrateur stocke les données personnelles ;
  22.        les données à caractère personnel sont nécessaires à la protection et à la défense des droits ou des biens de l'administrateur (en règle générale, il s'agit de la durée du délai de péremption des créances).
  23.         
  24.        Après l'expiration des périodes de conservation, les données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes.

III. LES BASES DU TRAITEMENT DES DONNÉES.

  1.        Le motif du traitement des données à caractère personnel est :
  2.        la conclusion et l'exécution du contrat à la demande de l'Utilisateur ;
  3.        le consentement donné : par exemple, pour l'envoi de communications commerciales à l'adresse électronique à des fins de marketing ;
  4.         le respect d'une obligation légale incombant à l'Administrateur : par exemple, le traitement des réclamations ;
  5.        la réalisation d'objectifs légalement justifiés par l'Administrateur, par exemple le marketing direct des produits ou services de l'Administrateur.

IV. LES DROITS.

  1.        Conformément à la législation en vigueur, y compris l'Ordonnance, la Personne concernée a les droits suivants :
  2.        Le droit d'accéder aux données personnelles de cette personne, y compris d'obtenir une copie des données faisant l'objet de traitement, également sous forme électronique ;
  3.        Le droit de :
  •         de s'opposer au traitement des données de cette personne à des fins de marketing direct ;
  •         opposition légitime au traitement des données personnelles de cette personne dans le cadre des intérêts légitimes de la Société, pour des raisons liées à la situation particulière de cette personne ;
  1.         le droit à accorder et à retirer les consentements pour :
  •         le traitement des données de la personne dans le but de recevoir des communications commerciales, des newsletters par e-mail à l'adresse e-mail ;
  1.        Le droit de rectifier (modifier) les données personnelles de la personne si les données détenues par l'administrateur sont inexactes ou incomplètes ;
  2.        le droit à l'effacement des données de la personne si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et que la Société n'a aucun motif pour les traiter, par exemple sur la base du consentement ou de l'exécution d'une obligation légale ;
  3.          le droit au transfert des données personnelles fournies par la personne à la société ;
  4.        Le droit de restreindre le traitement des données de cette personne dans les cas prévus par la loi.
  5.        Le retrait du consentement ou toute autre disposition résultant des droits peut être effectué par téléphone, par courrier électronique ou au siège social de la société. Les coordonnées sont indiquées au §VI ci-dessous.
  6.        Dès réception des instructions visées à la section 2 ci-dessus, la société prendra immédiatement des mesures pour examiner ou mettre en œuvre la demande.

V. LE PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES.

  1.        Les données personnelles peuvent être dévoilées :
  2.        aux sociétés appartenant au groupe de sociétés MORE, c'est-à-dire la société sous le nom de MORE RLM Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością dont le siège social est à Varsovie - le partenaire général de l'Administrateur et d'autres entités qui fournissent des produits ou des services au nom de l'Administrateur, comme les fournisseurs de services auxiliaires aux opérations de l'Administrateur, les fournisseurs de services informatiques ; les fournisseurs de services comptables ; les fournisseurs de services de marketing par e-mail, les services postaux ou de livraison, les institutions de recouvrement de dettes et leurs avocats ;
  3.        d'autres partenaires de l'administrateur lorsque cela est nécessaire pour la prestation de produits ;
  4.         des conseillers professionnels ;
  5.        des sociétés ou autres entités, lorsque cela résulte des instructions de l'utilisateur ou du consentement préalable de cette personne ;
  6.        aux autorités, administrations, institutions, organes d'exécution, tribunaux ou autres tiers, dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter une obligation légale incombant à l'administrateur ou pour protéger les droits de l'administrateur ou ceux de tiers.
  7.        Avant que les données à caractère personnel ne soient dévoilées à des tiers visés au § V section 1 point a-c, l'Administrateur oblige l'entité désignée à maintenir la confidentialité et la sécurité des informations et à n'utiliser les données à caractère personnel communiquées qu'aux fins et dans la mesure nécessaires à l'accomplissement de la raison pour laquelle elles sont transmises, par exemple dans le cadre de la prestation d'un service ou d'un produit défini à l'Administrateur.

VI. CLAUSES FINALES.

  1.        Coordonnées de contact :
  •         Administrateur des données personnelles :

MORE RLM Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością Spółka komandytowa

dont le siège social se trouve à Varsovie.

adresse du siège social : Varsovie (02-867), 40 rue Baletowa 

numéro de téléphone : +33-187-21-26-74

adresse e-mail : magasin@moremannequins.fr

  •         Afin d'exprimer ou de retirer son consentement et de présenter des objections, l'ayant droit peut utiliser les options de contact suivantes :

l'adresse électronique : magasin@moremannequins.fr

adresse enregistrée pour la communication postale : Varsovie (02-867), 40 rue Baletowa 

numéro de téléphone : +33-187-21-26-74

  1.        Autorité de contrôle de la protection des données.

En cas de doutes ou d'objections concernant la manière dont la Société gère les données personnelles des Clients, l'Administrateur invite le Client à le contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus. Nonobstant ce qui précède, l'ayant droit a le droit d'introduire une plainte auprès du Président de l'Autorité de Protection des Données Personnelles.

  1.        Toute modification de la présente politique, en particulier celle résultant de la nécessité d'adapter la politique de confidentialité à la législation applicable, sera publiée sur le site web de l'administrateur à l'adresse sklep.moremannequins.pl.
  2.        La présente politique entre en vigueur le 25 mai 2018.