Réglementation

1. Dispositions générales

1.1 Les commandes ne peuvent être passées dans la boutique que par des personnes âgées d'au moins 18 ans, en leur nom propre ou au nom de l'entreprise qu'elles représentent. Ci-après, cette personne est désignée comme l'Acheteur.

1.2 L'offre du site moremannequins.fr s'adresse exclusivement aux entreprises.

1.3 Le contrat de vente est conclu conformément au droit de l'Union européenne entre l'Acheteur et MORE RLM Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością Sp. k. dont le siège social est situé à Varsovie, 40 rue Baletowa, 02-867 Varsovie. NIP : 521-343-98-11, REGON : 140987667, KRS No. 0000280979 au tribunal de district de la capitale de Varsovie, 13ème division commerciale du registre national des tribunaux, ci-après dénommé le Vendeur.

1.4 Le Vendeur vend des marchandises via Internet en utilisant le domaine moremannequins.fr.

1.5 Une facture est émise pour chaque commande.

1.6 L'enregistrement et la communication des dispositions essentielles du contrat conclu s'effectuent par la transmission électronique de la facture ou de la spécification de la commande à l'Acheteur.

2. Prix

2.1 Tous les prix sont des prix nets, hors TVA.

2.2 Le prix indiqué à côté des marchandises est contraignant à partir du moment où le client passe la commande. Le prix est contraignant tant pour l'Acheteur que pour le Vendeur.

2.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des biens proposés (à l'exclusion de la situation visée au point 2.2 ci-dessus), d'introduire de nouveaux biens dans l'offre, de mener et d'annuler des campagnes promotionnelles.

3. Prise de commande et paiement

3.1 Les commandes peuvent être passées :

a) en utilisant le panier d'achat situé sur le site web de la boutique et en suivant pas à pas le processus d'achat

b) par téléphone au numéro +33-187-21-26-74 durant les heures de travail

c) par e-mail - dans le contenu de l'e-mail, indiquer le numéro de référence exact du produit et la quantité commandée.

3.2 Le vendeur confirme l'acceptation de la commande par Internet dans les 24 heures suivant sa réception, tout en se réservant le droit de résilier le contrat dans les 3 jours ouvrés suivant la date de prise de commande par l'Acheteur.

3.3 L'acceptation par le Vendeur de la commande pour traitement commence après confirmation des données de l'Acheteur et : dans le cas de commandes à payer par virement bancaire - à la réception du paiement sur le compte bancaire, dans le cas de paiement à la livraison - à la confirmation de la commande.

3.3 Dans le cas où, après avoir passé une commande, il s'avère que l'article commandé est actuellement indisponible, l'Acheteur en sera immédiatement informé par e-mail ou téléphone. Si une telle situation se présente, l'Acheteur prendra une décision : réaliser la commande et prolonger le délai d'attente, annuler la commande ou échanger la marchandise contre une autre.

3.4 L'acheteur peut annuler la commande ou apporter des modifications dans les 24 heures suivant la commande. Toutefois, il n'est pas possible d'annuler une commande ou d'apporter des modifications une fois que les marchandises ont été expédiées de l'entrepôt du Vendeur.

3.5 L'acheteur peut choisir les formes de paiement suivantes pour les marchandises commandées :

a) par virement bancaire sur le compte de la société : PL 68 1140 2105 0000 5801 6500 1018,

4. Coût et délai de livraison

4.1 Le Vendeur livre les colis à l'Acheteur par transporteur. Le coût actuel de la livraison est indiqué dans l'onglet : Coût et délai de livraison.

4.2 Le délai de livraison est indiqué en jours ouvrés. Il s'agit du délai entre le moment où la commande est passée et celui où elle est livrée à l'Acheteur. Le délai de livraison approximatif actuel par le transporteur est indiqué dans l'onglet Coût et délai de livraison.

4.3 L'Acheteur est tenu de réceptionner les marchandises commandées et de payer les marchandises commandées conformément au mode de paiement choisi. L'Acheteur ne peut refuser de réceptionner les biens commandés que s'il s'avère qu'ils sont endommagés ou que leur contenu n'est pas conforme au contrat.

5. Réclamations et retours

5.1 Si, à la réception des marchandises, l'Acheteur constate que celles-ci ont été endommagées lors de la livraison ou qu'elles présentent des défauts de fabrication, il doit immédiatement :

a ) informer le Vendeur par e-mail et suivre ses instructions

b) prendre des photos des dommages ou des défauts

c) établir un rapport de dommages en présence du transporteur, qui comprend la date et l'heure de la livraison et une description des dommages ou des défauts observés.

5.2 Le remplacement ou la réparation du produit n'est possible que sur la base du rapport de dommage et des photos envoyées.

5.3 Le produit endommagé ou défectueux doit être renvoyé à l'adresse indiquée par le Vendeur après accord préalable avec ce dernier.

5.4 Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du Vendeur.

5.5 Toutes les plaintes sont traitées dans les 7 jours ouvrés suivant leur réception.

5.6 La date de remplacement ou de réparation du produit est déterminée individuellement.

5.7 Tous les produits proposés dans la boutique sont neufs, sauf indication contraire dans la description.

5.8 Étant donné que l'offre s'adresse exclusivement aux entreprises, les biens achetés ne peuvent être ni retournés ni échangés contre un autre.

6. Protection des données personnelles

6.1 L'Acheteur accepte que ses données personnelles soient traitées et utilisées dans le but d'exécuter la commande.

6.2 Les données personnelles enregistrées dans la base de données du site sont traitées exclusivement pour les besoins du site et ne sont pas mises à la disposition d'autres entités. Les données sont collectées avec soin et protégées de manière adéquate contre tout accès par des personnes non autorisées.

6.3 L'Acheteur a le droit de consulter ses données, de les corriger et de demander leur suppression de la base de données du site.

7. Dispositions finales

7.1 L'Acheteur reconnaît que certains des produits proposés sont fabriqués à la main, ce qui ne permet pas de reproduire exactement leur apparence. Les différences peuvent ne concerner que faiblement la couleur, la forme ou le design.

7.2 Toutes les informations, les images des produits, les dessins et les marques des fabricants sont protégés par le droit d'auteur. Il est interdit de les copier et de les distribuer, de les utiliser à des fins commerciales ou de présentation sans l'autorisation du Vendeur.

7.3 Tous les litiges seront résolus à l'amiable par les parties, et si un tel accord n'est pas possible, le litige sera résolu par le tribunal compétent du lieu où le défendeur est domicilié ou par le tribunal compétent du lieu d'exécution du contrat.